Le notaire est le garant de la régularité d’une succession. Il doit s’assurer que les règles de la réserve héréditaire dévolue obligatoirement aux héritiers sont bien respectées au nom de l’égalité ...
Notre mère vient de décéder, ne laissant derrière elle que peu de chose, à l'exception du petit appartement qu'elle occupait. Mes frères et moi n'avons d'ailleurs pas l'intention de le garder. Elle ...
Lors du compromis de vente, le notaire va vérifier l’identité du propriétaire (si ce dernier possède bien ce logement) et s’assurer du cadre juridique du bien que vous souhaitez acquérir. Entre la ...
« Il ne faut pas hésiter à consulter son notaire lorsque la fiscalité d’une opération semble empêcher d’aller plus loin », Olivier Grand-Dufay, Notaire Associé chez Albertas Notaires Le 3 octobre 2025 ...
l'essentiel Fruit d’un partenariat entre notaires, éditeurs et Banque des Territoires, le Livret des actes notariés vise à conserver la mémoire juridique et patrimoniale des familles tout en ...
À votre service sur "ici Orléans" : vos témoignages sur les sujets du quotidien et un invité pour répondre à vos questions © Getty Diffusé le mercredi 19 juin ...
Officier public ayant compétence dans plusieurs domaines juridiques, le notaire a pour secteurs d'activités populaires le droit immobilier, la transmission patrimoniale et l'authentification d'actes ...
QUÉBEC, le 13 déc. 2024 /CNW/ - Tout le monde a un rôle à jouer afin de contrer la maltraitance envers les personnes aînées au Québec. La ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé ...
À votre service sur "ici Orléans" : vos témoignages sur les sujets du quotidien et un invité pour répondre à vos questions © Getty Diffusé le mercredi 4 ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. Je m’exprime certainement au nom de plusieurs de mes confrères qui se ...
Fière de ses racines ch'tis et vendéennes, c'est à 19 ans qu'Audrey Clemenceau s'envole à la découverte de l'Espagne. Formée en droit espagnol à Madrid, elle poursuit son chemin en France, où elle ...
Au cours du processus successoral, la présence d’un notaire est rarement contournée. Cela reste envisageable sous certaines conditions seulement. Dans le cadre d’une succession, le notaire reste ...