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LexCase a annoncé l’arrivée d’Alexandre Riquier en qualité d’associé au sein du Département de droit public des affaires, ...

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Le bureau parisien du cabinet d’avocats Jones Day a annoncé la cooptation de Jérémy Attali au sein de la pratique Droit pénal ...

À l’occasion de la cérémonie institutionnelle des vœux du Conseil national des barreaux, Julie Couturier a appelé les avocats à défendre ...

Une actualité du 3 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les différents dispositifs d’intermédiation et de représentation ...

Un rapport d'expertise constitue un acte de procédure pénale et peut donc être anonymisé. Un homme mis en examen a déposé une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure, ...

Le 19 mars 2025, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant la suppression de 2.389 postes a fait l’objet d’un accord conclu entre plusieurs syndicats de salariés et les sociétés du groupe ...

La loi organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026 tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a été ...

Ne s'étant pas vu confier de mission de gestion du capital ou de conseil financier de son client, et en l'absence d'élément rendant l'opération douteuse, le notaire n'est pas responsable des ...

A l'issue d'une délégation de service public, le délégataire doit reverser à la collectivité les produits perçus sans contrepartie de prestations réalisées, en l'absence de stipulation contractuelle ...

Gide a annoncé la nomination de Tiphanie Mareuse, Corentin Charlès, Pierre-Antoine Degrolard et Clément Bouvarel en tant ...